Mes démarches
déclaration attestation fin de travaux
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*08)
Vérifié le 30 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ambrugeat
et son patrimoine
