Particuliers

• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
• Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité 
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
• Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
• Installation d'une éolienne domestique ou agricole
• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
• Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
• Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
• Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
• Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
• Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
• Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?