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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport

Particuliers, associations, entreprises…, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)

Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Disponible uniquement en français.

Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.

Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

Accès à la notice 50426.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances