Quotidien – Infos pratiques
eau – assainissement
Retrouvez ici les informations et contacts relatifs à la distribution de l’eau potable (captage, adduction, traitement, distribution, entretien du réseau) jusqu’à l’assainissement des eaux usées.
Les services proposés
L’administration des ressources en eau est déléguée directement à la commune d’Ambrugeat. Concernant la gestion de l’assainissement non collectif, la Communauté de Haute Corrèze possède et exerce cette compétence.
eau potable
assainissement non collectif
L’un des objectifs de la municipalité est de fournir à ses résidents une eau de qualité à un tarif abordable, en grande quantité et de manière permanente.
Pourquoi, quand et comment s’abonner ou se désabonner ?
La mise en service du raccordement à l’eau potable s’effectue dans les huit jours suivant le dossier de demande complet pour le service d’alimentation en eau potable.
Si vous êtes amenés à changer de situation (déménagement, vente, fermeture de raccordement), une demande doit être adressée au service de la mairie dans les 10 jours calendaires.
Effectuez votre démarche par mail ou courrier ou directement auprès des services de la mairie.
Comment régler vos factures
Pour régler votre facture annuelle, nous vous invitons à adresser votre règlement au trésor public par chèque ou au bureau de tabac par carte bancaire.
Comment adresser une réclamation ?
L’assainissement non collectif, ou assainissement autonome, est dédié à toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement.
Qu’est-ce que c’est ?
L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre propriété. C’est une méthode d’épuration efficace qui préserve l’environnement et particulièrement nos ressources en eau.
Une installation d’assainissement non collectif est tout un système d’assainissement qui collecte, transporte, traite et évacue les eaux usées des bâtiments non raccordés au réseau public de distribution d’eau.
Quelle obligation ?
Si votre résidence n’est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez disposer d’un système d’assainissement non collectif fonctionnel et correctement entretenu.
L’assainissement non collectif comprend le prétraitement (par exemple, fosse toutes eaux) et le traitement (exemple : épandage en sol naturel ou reconstitué, filière agréée, …).
Vos démarches
Si vous entreprenez un projet de construction neuve ou de transformation de votre habitation ou bâtiment à usage professionnel, dans une zone non desservie par l’assainissement collectif, vous devez demander l’autorisation d’avoir votre propre système d’assainissement.
Si vous êtes amenés à vendre votre bien immobilier, une demande de contrôle du système d’assainissement non collectif serait également nécessaire.
Pour demander l’installation d’un système d’assainissement non collectif, téléchargez le formulaire ci-joint au format Word ou au format PDF.
Vous pouvez renvoyer ce formulaire par mail (slouisgrosset@hautecorrezecommunaute.fr) ou par courrier à :
Haute-Corrèze Communauté – Spanc
Sylvie Louis-Grosset
Ligne directe : 05 87 31 00 38
23 Parc d’activité du Bois Saint Michel
19200 Ussel
Le rôle du service public d’assainissement non collectif
Le SPANC est chargé d’assurer le contrôle technique des systèmes sanitaires non collectifs existants ou en projet. Sa mission est de conseiller et d’informer les usagers, les maîtres d’ouvrage et les élus sur les impératifs techniques, réglementaires et financiers liés à l’aménagement et à la transformation des ouvrages d’assainissement.
Un règlement régit les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers.
Il précise les modalités d’exécution de la mission de contrôle dont le service est chargé, ainsi que les droits et obligations de chacun vis-à-vis de cette mission, notamment, les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, réalisation, exploitation, maintenance. , et de contrôle, ainsi que le mode de paiement de la redevance d’assainissement non collectif et les modalités d’application de cette réglementation.
- Consulter le règlement de service du Spanc de Haute-Corrèze Communauté
- Consulter la réglementation nationale régissant le Spanc
Le tarif des diagnostics
Les tarifs des redevances ont été harmonisés par la délibération n° 2020-01-02 prise en conseil communautaire le 23 janvier 2020.
- Diagnostic de conception : 115 €
- Diagnostic de bonne exécution après travaux : 115 €
- Diagnostic de l’existant : 115 €
- Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 115 €
- Diagnostic de vente : 125 €
Guide d’entretien
Un guide d’entretien des filières classiques a été réalisé par le service. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Ambrugeat
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