Quotidien – Infos pratiques

eau – assainissement

Retrouvez ici les informations et contacts relatifs à la distribution de l’eau potable (captage, adduction, traitement, distribution, entretien du réseau) jusqu’à l’assainissement des eaux usées.

Les services proposés

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif est réalisée en régie direct par la commune d’Ambrugeat. Concerant la gestion de l’assainissement non collectif, Haute Corrèze Communauté possède et exerce cette compétence.

eau potable
assainissement collectif
assainissement non collectif

L’une des missions de la commune est de fournir à ses habitants une eau de qualité, à un prix accessible, en quantité suffisante et permanente.

Pourquoi, quand et comment s’abonner ou se désabonner ?

La mise en service du branchement d’eau potable intervient dans un délai de huit jours à compter de la réception du dossier d’adhésion au service fourniture eau potable réputé complet.

Pour toute demande de branchement, vous devez au préalable remplir un contrat d’abonnement.

  • Service des eaux_Contrat Abonnement_Branchement Existant_2022_1
  • Service des eaux_Contrat Abonnement-Nouveau Branchement_2022_1

En cas de changement de situation (déménagement, vente, fermeture du branchement), la demande doit être adressée dans un délai de 10 jours calendaires auprès du service facturation eau de la mairie de Combloux.

Effectuez votre démarche en ligne, par mail, par courrier ou en mairie.

 

Régler vos factures

La facturation s’effectue en 

La mairie vous propose le prélèvement au semestre et/ou le paiement échelonné pour votre facture eau et assainissement.

 

Documents à fournir

Pour une adhésion, vous devez nous communiquer un dossier comprenant le contrat d’abonnement dûment complété et signé accompagné de:

  • votre Carte Nationale d’Identité si l’abonnement est au nom d’une personne physique sinon Extrait Kbis si personne morale ;
  • votre bail de location ou titre de propriété.

Pour modifier vos coordonnées bancaires ou adhérer au prélèvement automatique:

  • Mandat de prélèvement SEPA dûment complété accompagné d’un RIB
Téléchargements
    • Réglement du service de distribution d’eau
    • Délibération des tarifs de l’eau potable
Comment adresser une réclamation ?
Les réclamations peuvent être adressées par courrier ou par mail à la mairie.
Si le litige n’a pas pu être réglé suite à cette réclamation ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Médiation de l’eau pour rechercher une solution de règlement à l’amiable de votre litige.

L’assainissement et le traitement des différents réseaux d’eau sont gérés par la commune d’Ambrugeat qui s’occupe :

  • du réseau des conduites et canalisations qui assure la collecte des eaux usées ;
  • et de l’assainissement des eaux usées ainsi collectées.

Comment se raccorder au réseau public d’assainissement collectif ? Quelles sont les modalités de réalisation d’un système d’assainissement collectif ? Comment gérer ses eaux usées d’activités professionnelles ?

Voici la marche à suivre pour vos démarches d’assainissement.

Dans le cas d’une construction d’un logement dans un espace dans un secteur desservi par un réseau d’assainissement public, la personne doit entreprendre des démarches auprès d’Ambrugeat pour raccorder l’habitation.

La construction des raccordements au réseau public d’assainissement est à la charge du demandeur. Les travaux doivent être réalisés conformément au cahier des prescriptions techniques dédié par une entreprise qualifiée.

 

Je construis un logement, comment me raccorder au réseau public d’assainissement collectif ?

Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par un réseau public d’assainissement collectif ou un réseau est mis en place dans votre rue ? Vous devez y raccorder votre habitation.

Tout rejet dans le réseau doit être au préalable autorisé. Pour cela une demande de raccordement doit être formulée auprès de la mairie d’Ambrugeat

Télécharger le formulaire de demande de raccordement

La construction des raccordements au réseau public d’assainissement est à la charge du demandeur. Les travaux doivent être réalisés conformément au cahier des prescriptions techniques dédié par une entreprise qualifiée.

 

Dois-je contribuer au financement de l’assainissement collectif ?

L’ensemble des propriétaires de logements soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement collectif doit s’acquitter d’une participation financière. Sont concernés :

  • Les propriétaires de logements neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public d’assainissement collectif.
  • Les propriétaires de logements existants déjà raccordés au réseau public d’assainissement collectif, lorsqu’ils réalisent des travaux (extensions, aménagements intérieurs, …) ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires
  • Les propriétaires de logements existants lorsqu’ils se raccordent à un nouveau réseau public d’assainissement collectif dans le cadre d’une extension par exemple.

Cette participation financière est due une seule fois par projet.

Le montant de cette participation est déterminé par la délibération en vigueur au moment du raccordement (Tarif 2022 :  xxx € / m² de surface plancher créer).

Mon raccordement au réseau public d’assainissement doit-il être contrôlé ?

Le code de la santé publique précise que le contrôle des nouveaux raccordements au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire. Dans le cadre de diagnostic périodique du système d’assainissement, le contrôle d’installations est également prescrit, notamment pour les secteurs présentant des problèmes de collecte.

 

Je vends mon logement, faut-il faire contrôler mon raccordement au réseau public d’assainissement collectif ?

Le contrôle des installations privatives d’assainissement collectif en cas de vente n’est pas obligatoire sur le territoire. Un contrôle des installations privatives d’assainissement collectif peut cependant être réalisé sur demande. Le coût de ce contrôle est à la charge du demandeur.

L’assainissement non collectif, ou assainissement autonome, concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement.

Qu’est-ce que c’est ?

L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain. Il s’agit d’une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger l’environnement et plus particulièrement nos ressources en eau.

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

La réglementation française fixe les prescriptions techniques à respecter par arrêté interministériel.

Quelle obligation ?

Si votre habitation n’est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement et en assurer l’entretien.

L’assainissement non collectif comporte un prétraitement (exemple : fosse toutes eaux) et un traitement (exemple : épandage en sol naturel ou reconstitué, filière agréée,…).

Vos démarches

Si vous avez un projet de construction neuve ou de travaux de modification de votre habitation ou d’un bâtiment à usage professionnel, sur un secteur non desservi par l’assainissement collectif, il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel.

En cas de vente, une demande de contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est également nécessaire.

Pour faire une demande d’installation d’une filière d’assainissement non collectif, téléchargez le formulaire ci-joint au format Word ou au format PDF.

Vous pouvez renvoyer ce formulaire par mail (slouisgrosset@hautecorrezecommunaute.fr) ou par courrier à :

Haute-Corrèze Communauté – Spanc

Sylvie Louis-Grosset
Ligne directe : 05 87 31 00 38
23 Parc d’activité du Bois Saint Michel
19200 Ussel

Le rôle du service public d’assainissement non collectif

Le SPANC assure le contrôle technique des installations d’assainissement non collectif existantes ou en projet. Son rôle est de conseiller et d’informer les usagers, les entrepreneurs et les élus, sur les dispositions techniques, réglementaires et financières en vigueur pour l’élaboration et la modification des installations d’assainissement.

Un règlement régit les relations entre le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers.

Il définit les modalités de mise en œuvre de la mission de contrôle assurée par le service et fixe les droits et obligations de chacun en ce qui concerne, notamment, les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur fonctionnement, leur entretien, leur réhabilitation et leur contrôle, ainsi que les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif et les dispositions d’application de ce règlement.

Le tarif des diagnostics

Les tarifs des redevances ont été harmonisés par la délibération n° 2020-01-02 prise en conseil communautaire le 23 janvier 2020.

    • Diagnostic de conception : 115 €
    • Diagnostic de bonne exécution après travaux : 115 €
    • Diagnostic de l’existant : 115 €
    • Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 115 €
    • Diagnostic de vente : 125 €
Guide d’entretien

Un guide d’entretien des filières classiques a été réalisé par le service. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

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