Ambrugeat

10 décembre 2023

Dossier zone d’accélération énérgétique

La France étant le seul pays européen à ne pas avoir atteint l’objectif de développement des énergies renouvelables (EnR) en 2020 et devant la difficulté à les développer, le gouvernement a légiféré.

L’article 15 de la loi du 10 mars 2023 introduit la création dans chaque commune française de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables
Sur la commune, une zone a été définie :

La zone définie se situe sur le Puy Richard sur les parcelles communales SECTION C N°188, 237, 434, 490 et 504.

Cette loi du 10 mars 2023 prévoit une concertation du public.

Un dossier d’information ainsi qu’un recueil des observations des administrés seront mis à la disposition en mairie et sur le site de la commune d’Ambrugeat aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

 

Le Maire
Michel SAUGERAS

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