La commune d’Ambrugeat a récemment publié un arrêté municipal concernant le déplacement et l’aliénation d’une partie d’un chemin rural situé à Besse. Cet arrêté, signé par le maire Michel Saugeras le 10 décembre 2024, vise à organiser une enquête publique afin de recueillir les avis et observations des citoyens sur ce projet.
Contexte et Objectifs de l’Enquête
L’arrêté municipal n°21-2024 stipule qu’une enquête publique se tiendra du 6 janvier 2025 au 21 janvier 2025, soit pendant 15 jours consécutifs. Cette enquête a pour but de permettre aux habitants de la commune de prendre connaissance du projet et de formuler leurs observations. Le dossier complet, ainsi qu’un registre d’enquête, seront disponibles à la mairie d’Ambrugeat pendant cette période.
Désignation du Commissaire Enquêteur
Monsieur André Choury, retraité d’EDF-GDF et domicilié à Ussel, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il sera chargé de recevoir les observations du public et de rédiger un rapport incluant ses conclusions motivées. Une permanence sera tenue par le commissaire enquêteur à la mairie le 21 janvier 2025 de 16 heures à 17 heures, dernier jour de l’enquête.
Modalités de Participation
Les citoyens pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. À l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera ensuite de 30 jours pour transmettre son rapport au maire de la commune.
Recours et Publicité
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, l’arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Par ailleurs, un avis au public sera publié dans deux journaux diffusés dans le département, au moins 15 jours avant le début de l’enquête. Cet avis sera également affiché à la mairie et dans le lieu-dit concerné.
Cette initiative de la commune d’Ambrugeat illustre l’importance de la participation citoyenne dans les décisions locales et la transparence des procédures administratives. Les habitants sont encouragés à s’informer et à participer activement à cette enquête publique.
