Quotidien – Infos pratiques

Urbanisme

Retrouvez ici toutes les informations concernant l’urbanisme à Ambrugeat : démarches administratives, cadastre, PLUi…

les démarches et services

À chaque travaux, sa demande d’urbanisme correspondante. Les demandes sont à déposer en mairie.

DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉCLARER DES TRAVAUX
déposer un permis de démolir
permis de construire 1 1

Pour toute construction neuve, pour toute extension d’une surface supérieure à 40 m² dans les zones urbaines ou supérieure à 20 m² pour les autres zones, le permis de construire est nécessaire.

Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction.

declaration travaux

Pour une modification de façade ou de toiture, un abri de jardin, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas : soit 40 m² pour une extension en zone urbaine, soit 20 m² pour une dépendance en zone urbaine et pour les autres zones, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme. Pour toute surface inférieure à 5 m², il n’y pas de déclaration à faire.

permis de demolir

Dans certaines situations, toute démolition, partielle ou totale, doit être précédée d’une demande.

DEMANDER UN CERTIFICAT D’URBANISME
OBTENIR DES INFORMATIONS CONCERNANT L’URBANISME
plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
certificat renseignement urbanisme

Ce document informe du droit de l’urbanisme applicable au terrain et/ou renseigne sur la faisabilité d’un projet de construction.

cadastre 1

LE CADASTRE

Le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : plan (facturé 0.50€), nom et adresse des propriétaires ou plan téléchargeable sur www.cadastre.gouv.fr

couverture plaquette plui hcc

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi).

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols*).

Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

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