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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport
Particuliers, associations, entreprises…, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel et vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de services ?
Vous souhaitez savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les achats à distance concernés sont ceux effectués sur internet, par correspondance, téléphone (démarchage à domicile) ou téléachat.
Questions ? Réponses !
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