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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport

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Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire

Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.
Exemple
Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2 octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.
Vous avez un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Le permis probatoire a 6 points.
Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre 12 points pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).
Cette lettre 48N vous <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.

Le prix moyen du stage est de 200 €.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend 2 modules :

Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.

La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

C'est le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Utilisez le téléservice Télépoints pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.