Mes démarches
Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport
Particuliers, associations, entreprises…, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Fonds de dotation
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonds de dotation est un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R64732">organisme de mécénat</a>, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R58304">à but non lucratif</a>, à <span class="miseenevidence">réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général</span>. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Les informations données ci-dessous concernent également les fonds de dotation dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie