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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport
Particuliers, associations, entreprises…, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière d'un bien en <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R12717">indivision</a> est établie au nom des <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R1115">indivisaires</a>.
Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l'indivision est issue d'une succession.
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