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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport

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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Moto légère 125
Scooter 3 roues

Vous pouvez conduire une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Attention :

si vous avez un permis B <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.

Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d'1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Exemple

Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.

La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :

Module théorique de 2 heures : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...

Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une auto-école ou une association agréées.

Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous

À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

À savoir

en cas <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Relevé d'informations de votre assureur
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/achat-en-ligne-du-timbre-fiscal-pour-passeport/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez 21 ans ou plus
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures