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Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport
Particuliers, associations, entreprises…, Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
Budget et charges de copropriété
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Assemblée générale des copropriétaires
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Pour en savoir plus
Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ambrugeat
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