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Demande d’acte de naissance

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur