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Demande d’acte de naissance

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre