Mes démarches
Attestation d’hébergement
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Association de défense des consommateurs agréée
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une <span class="miseenevidence">association de défense des consommateurs</span> a pour missions d'<span class="miseenevidence">informer</span>, de <span class="miseenevidence">conseiller</span> et d'<span class="miseenevidence">aider</span> les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne<MiseEnEvidence/>. Elle peut agir à titre préventif pour trouver des <span class="miseenevidence">solutions amiables</span> et a la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-dhebergement/?xml=R355">capacité juridique</a> de <span class="miseenevidence">représenter les intérêts</span> privés ou collectifs des consommateurs <span class="miseenevidence">devant les tribunaux</span><MiseEnEvidence/>.
Et aussi
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Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Guide des associations de consommateurs
Institut national de la consommation (INC)
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Conseil national de la consommation (CNC)
Ministère chargé de l'économie
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Ministère chargé de l'économie
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Autorité de la concurrence
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Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie