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Attestation d’hébergement
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Question-réponse
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un juré d'assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices. Certaines indemnités sont destinées à couvrir la perte des revenus professionnels pendant le temps du procès. D'autres servent à couvrir les frais occasionnés par la participation aux sessions de la cour d'assises : repas, déplacement et hébergement.
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Pour en savoir plus
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Guide pratique du juré d'assises
Ministère chargé de la justice