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Attestation d’hébergement
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Vérifié le 27/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association exerçant le culte qui reçoit un financement <span class="miseenevidence">direct</span> ou <MiseEnEvidence/><a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-dhebergement/?xml=R63534">indirect</a> de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse <span class="valeur">15 300 €</span>. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-dhebergement/?xml=R15809">legs</a>. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Et aussi
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Associations spécifiques et fondations
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association