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Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Question-réponse

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="miseenevidence">site du Secrétaire d'État chargé de la mer</span> propose de nombreuses fiches d'information présentant les <span class="miseenevidence">règles pour naviguer en eaux intérieures</span> (rivières, lacs et canaux) <span class="miseenevidence">ou en mer</span> :

Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Le <span class="miseenevidence">site demarches-plaisance.gouv.fr</span> vous permet de réaliser des <span class="miseenevidence">démarches</span> concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer<span class="miseenevidence"> en mer</span>. Par exemple :

  • Demander un duplicata du permis plaisance
  • Changer le nom du navire
  • Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la mer et de la pêche