Mes démarches
Attestation sur l’honneur
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt <span class="miseenevidence">sans intérêts</span> d'un montant maximal de <span class="valeur">50 000 €</span>. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R10147">métropole</a> ou en <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R41207">outre-mer</a>. Il est attribué <span class="miseenevidence">sans condition de ressources</span>.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- <span class="valeur">7 000 €</span> pour <span class="miseenevidence">1</span> action de travaux sur les parois vitrées
- <span class="valeur">15 000 €</span> pour <span class="miseenevidence">1</span> action de travaux d'une autre nature
- <span class="valeur">25 000 €</span> pour un lot de <span class="miseenevidence">2</span> travaux
- <span class="valeur">30 000 €</span> pour un lot de <span class="miseenevidence">3</span> travaux ou plus
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de <span class="valeur">50 000 €</span>.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de <span class="valeur">10 000 €</span>.
Il existe <span class="miseenevidence">3 grandes catégories</span> de travaux concernées par l'éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation <span class="miseenevidence">ponctuelle</span> permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation <span class="miseenevidence">globale</span> permettant à votre logement d'atteindre une <span class="miseenevidence">performance énergétique minimale</span>
- Les travaux de réhabilitation de votre installation <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F447">d'assainissement non collectif</a> par un dispositif ne consommant pas d'énergie
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F36448">cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov'</a> pour <span class="miseenevidence">financer le reste à charge de vos travaux</span> pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est <span class="miseenevidence">recommandé</span> de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Ce service est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.
Et aussi
-
Logement
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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé du logement
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Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
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Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)