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Attestation sur l’honneur

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Attestation sur l’honneur

Fiche pratique

Installation d'annexes extérieures dans son jardin

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez d'installer une annexe permanente (abri, pergola...) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre jardin ?

Il est parfois nécessaire de demander une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Annexe permanente
Annexe provisoire

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

Cabane ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F662">abri de jardin</a>
Pergola
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
WC ou douche extérieure

À noter

une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cas général
Secteur protégé

Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

Piscine hors-sol
Tonnelle
Serre de jardin
Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cas général
Secteur protégé

Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l'année, vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/attestation-sur-lhonneur/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme