Mes démarches
Attestation d’urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? 
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? 
- Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ? 
- Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? 
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? 
- Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée? 
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? 
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? 
- Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ? 
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? 
Et aussi
- Transports - Mobilité 
- Transports - Mobilité 
Pour en savoir plus
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
