Mes démarches
Attestation d’urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1964, de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattant.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ambrugeat
en photos
Cliquez sur une photo pour ouvrir un diaporama
