Mes démarches
certificat d’urbanisme
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
-
-
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
-
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
-
-
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21092">passeport pour un mineur</a> ou de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21091">passeport pour un majeur</a>, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.
Attention :
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
-
Une personne indigente peut demander gratuitement un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F14929">premier passeport</a> ou le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=F21091">renouvellement d'un ancien passeport</a>.
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l'<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/certificat-durbanisme/?xml=R12417">Insee</a> ou la perception des minimas sociaux.
Ambrugeat
en photos
Cliquez sur une photo pour ouvrir un diaporama
