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Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de <span class="miseenevidence">licencier un salarié pour motif personnel</span>, il doit le convoquer à un <span class="miseenevidence">entretien préalable</span> et lui envoyer une <span class="miseenevidence">lettre de licenciement.</span>
Le salarié <span class="miseenevidence">peut-il se faire assister</span> lors de l'entretien ?<span class="miseenevidence"> Quel délai</span> doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur <span class="miseenevidence">peut-il préciser les motifs du licenciement</span> après l'envoi de la lettre ? Le <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>préavis</span> </MiseEnEvidence>est-il toujours obligatoire ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du <span class="miseenevidence">motif</span> du licenciement (<span class="miseenevidence">non disciplinaire</span> ou <span class="miseenevidence">disciplinaire</span>).
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