Mes démarches
Déclaration attestation fin de travaux
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ambrugeat
en photos
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