Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La décote est une <span class="miseenevidence">réduction</span> qui est appliquée au <span class="miseenevidence">montant de votre pension de retraite</span> lorsque vous partez en retraite <span class="miseenevidence">sans avoir droit</span> à une retraite <span class="miseenevidence">à taux plein</span>.
Vous êtes fonctionnaire
Vous êtes contractuel
Pour comprendre ce qu'est une retraite à taux plein, sachez qu'en tant que fonctionnaire, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
À une pension de retraite de la part du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d'Etat, ou de la part de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier (dite <span class="expression">retraite de base</span>)
Et à une pension de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R40036">RAFP</a> (dite <span class="expression">retraite complémentaire</span>).
Votre pension de retraite de base du SRE ou de la CNRACL vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
Vous partez à la retraite en ayant un <span class="miseenevidence">nombre suffisant de trimestres</span> d'assurance retraite (il varie selon votre année de naissance)
Vous partez à un <span class="miseenevidence">âge déterminé </span>qui vous donne droit <span class="miseenevidence">automatiquement</span> à une retraite à taux plein, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite
À savoir
Si vous avez travaillé sous d'autres statuts que fonctionnaire (agent contractuel, salarié, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <span class="miseenevidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</span>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R51645">sédentaire</a> ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R51644">active</a> :
Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
Âge du taux plein automatique
En 1956
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
66 ans 6 mois
En 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
66 ans 9 mois
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960
62 ans
167 (41 ans 9 mois)
67 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961
62 ans
168 (42 ans)
67 ans
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
67 ans
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
67 ans
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
67 ans
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
67 ans
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
67 ans
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
67 ans
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
67 ans
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968
64 ans
172 (43 ans)
67 ans
Les conditions d'attribution d'une retraite de base à taux plein varient selon votre emploi de catégorie active.
Fonctionnaire de catégorie active - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
Âge du taux plein automatique
En 1961
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
61 ans 6 mois
En 1962
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
61 ans 9 mois
En 1963
57 ans
167 (41 ans 9 mois)
62 ans
Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966
57 ans
168 (42 ans)
62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1966 et le 31 décembre 1967
57 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
62 ans
En 1968
57 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
62 ans
En 1969
58 ans
171 (42 ans 9 mois)
62 ans
En 1970
58 ans et 3 mois
172 (43 ans)
62 ans
En 1971
58 ans et 6 mois
172 (43 ans)
62 ans
En 1972
58 ans et 9 mois
172 (43 ans)
62 ans
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1973
59 ans
172 (43 ans)
62 ans
Fonctionnaire de catégorie super-active « insalubre » - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
Âge du taux plein automatique
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
61 ans 6 mois
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
61 ans 9 mois
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
62 ans
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1972
52 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
62 ans
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
62 ans
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
62 ans
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
62 ans
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
62 ans
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
62 ans
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978
54 ans
172 (43 ans)
62 ans
Fonctionnaire de catégorie super-active police nationale - administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
Âge du taux plein automatique
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
56 ans 6 mois
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
56 ans 9 mois
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
57 ans
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
57 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1972
52 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
57 ans
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
57 ans
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
57 ans
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
57 ans
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
57 ans
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
57 ans
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978
54 ans
172 (43 ans)
57 ans
Fonctionnaire de catégorie active - contrôleurs aériens - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
Âge du taux plein automatique
En 1966
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
58 ans 6 mois
En 1967
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
58 ans 9 mois
En 1968
52 ans
167 (41 ans 9 mois)
59 ans
Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971
52 ans
168 (42 ans)
59 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1972
52 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
59 ans
En 1973
52 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
59 ans
En 1974
53 ans
171 (42 ans 9 mois)
59 ans
En 1975
53 ans et 3 mois
172 (43 ans)
59 ans
En 1976
53 ans et 6 mois
172 (43 ans)
59 ans
En 1977
53 ans et 9 mois
172 (43 ans)
59 ans
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978
54 ans
172 (43 ans)
59 ans
Si vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">avant l'âge du taux plein automatique</span> <span class="miseenevidence">sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé</span>, vous n'avez <span class="miseenevidence">pas</span> droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est <span class="miseenevidence">réduit</span> en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction est la <span class="expression">décote</span>.
Si vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">à l'âge du taux plein automatique</span>, vous avez <span class="miseenevidence">droit à une retraite à taux plein</span>, <span class="miseenevidence">quel que soit votre nombre de trimestres</span> d'assurance retraite. <span class="miseenevidence">Aucune décote</span> n'est appliquée sur le montant de votre retraite.
À savoir
Le montant de votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=F12387">retraite complémentaire de la RAFP</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
Le nombre de trimestres manquant retenu par le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R36488">SRE</a> ou la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R31192">CNRACL</a> est le <span class="miseenevidence">plus petit</span> des 2 nombres suivants :
Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et l'âge d'annulation du taux plein automatique
Nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20.
Exemple
Vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, né le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1962. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 169 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2029).
Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025, à 63 ans, en ayant seulement 161 trimestres :
C'est le nombre le plus avantageux qui sera retenu, soit 8 trimestres.
Le montant de votre pension est réduit de <span class="valeur">1,25 %</span> par trimestre manquant.
Exemple
Reprenons l'exemple précédent : vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1962. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025 en ayant seulement 161 trimestres au lieu des 169 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 8.
Votre pension est réduite du pourcentage suivant : (8 x <span class="valeur">1,25 %</span>) = <span class="valeur">10 %</span>
Votre pension est égale à : Dernier traitement indiciaire brut détenu au moins 6 mois à la date de votre départ à la retraite x <span class="valeur">75 %</span> x 161 / 169
Et ce montant est réduit de <span class="valeur">10 %</span>.
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre <span class="miseenevidence">relevé de carrière</span> dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">imprimer</span> et <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une <span class="miseenevidence">simulation</span> du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :
Service en ligne Info retraite - Corriger ma carrière
Pour comprendre ce qu'est une retraite à taux plein, sachez qu'en tant que contractuel de la fonction publique, lorsque vous partez à la retraite, vous avez droit :
À une pension de retraite de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (dite <span class="expression">retraite de base</span>)
Et à une pension de l'<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=R40037">Ircantec</a> (dite <span class="expression">retraite complémentaire</span>).
Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite vous est accordée à taux plein principalement dans l'un des 2 cas suivants :
Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">avant 67 ans</span> en ayant un <span class="miseenevidence">nombre suffisant de trimestres</span> d'assurance retraite (ce nombre varie selon votre date de naissance)
Vous partez à la retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans</span>, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
À savoir
Si vous avez travaillé sous d'autres statuts qu'agent public contractuel (salarié, indépendant, etc.) et que vous avez en conséquence cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre <span class="miseenevidence">durée d'assurance totale, tous régimes confondus</span>, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.
<span class="miseenevidence">Si vous partez à la retraite avant 67 ans</span>, vous avez droit à une retraite à taux plein si vous remplissez les conditions suivantes :
Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Vous êtes né :
Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein
En 1956 ou 1957
62 ans
166 (41 ans 6 mois)
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1958 et le 31 décembre 1960
62 ans
167 (41 ans 9 mois)
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1961 et le 31 aout 1961
62 ans
168 (42 ans)
Entre le 1<Exposant>er </Exposant>septembre 1961 et le 31 décembre 1961
62 ans et 3 mois
169 (42 ans 3 mois)
1962
62 ans et 6 mois
169 (42 ans 3 mois)
1963
62 ans et 9 mois
170 (42 ans 6 mois)
1964
63 ans
171 (42 ans 9 mois)
1965
63 ans et 3 mois
172 (43 ans)
1966
63 ans et 6 mois
172 (43 ans)
1967
63 ans et 9 mois
172 (43 ans)
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968
64 ans
172 (43 ans)
Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein.
Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent.
Cette réduction est la <span class="expression">décote</span>.
Si vous partez à la retraite à 67 ans, vous avez droit à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Votre pension est calculée en fonction du nombre de trimestres que vous avez, quel qu'il soit.
Si vous avez moins de trimestres qu'il n'en faut pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, aucune décote ne vous est appliquée.
Le montant de votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/declaration-prealable/?xml=F12390">retraite complémentaire de l'Ircantec</a> peut aussi être réduit ou majoré selon votre âge de départ.
Le nombre de trimestres manquant retenu par l'Assurance retraite est le <span class="miseenevidence">plus petit</span> des 2 nombres suivants :
Nombre de trimestres manquants entre votre âge à la date de votre départ à la retraite et vos 67 ans
Nombre de trimestres manquants entre votre nombre de trimestres à la date de votre départ à la retraite et le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20.
Exemple
Vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1962. Vous pouvez partir à la retraite à partir de 62 ans et 6 mois. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir 169 trimestres, soit attendre vos 67 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2029).
Si vous décidez de partir dès le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025, à 63 ans, en ayant seulement 161 trimestres :
C'est le nombre le plus avantageux qui sera retenu, soit 8 trimestres.
Le montant de votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite dépend notamment de la moyenne de vos salaires bruts de vos 25 meilleures années.
Lorsque vous avez droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est calculée sur la base de <span class="valeur">50 %</span> de ce salaire brut annuel moyen.
En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, ce taux de <span class="valeur">50 %</span> est réduit de 0,625 par trimestre manquant.
Donc, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui est appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, est le suivant :
Taux de la retraite selon le nombre de trimestres manquant
Nombre de trimestres manquants
Taux de la retraite
1
<span class="valeur">49,375 %</span>
2
<span class="valeur">48,750 %</span>
3
<span class="valeur">48,125 %</span>
4
<span class="valeur">47,500 %</span>
5
<span class="valeur">46,875 %</span>
6
<span class="valeur">46,250 %</span>
7
<span class="valeur">45,625 %</span>
8
<span class="valeur">45,000 %</span>
9
<span class="valeur">44,375 %</span>
10
<span class="valeur">43,750 %</span>
11
<span class="valeur">43,125 %</span>
12
<span class="valeur">42,500 %</span>
13
<span class="valeur">41,875 %</span>
14
<span class="valeur">41,250 %</span>
15
<span class="valeur">40,625 %</span>
16
<span class="valeur">40,000 %</span>
17
<span class="valeur">39,375 %</span>
18
<span class="valeur">38,750 %</span>
19
<span class="valeur">38,125 %</span>
20 et plus
<span class="valeur">37,500 %</span>
Exemple
Reprenons l'exemple précédent : vous êtes né le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1962. Vous décidez de partir à la retraite à 63 ans le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025 en ayant seulement 161 trimestres au lieu des 169 requis pour avoir droit à une retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquant retenu est 8.
Votre pension sera égale à : Salaire annuel brut moyen x <span class="valeur">45 %</span> x 161 / 169
Vous pouvez savoir combien de trimestres d'assurance retraite vous avez en consultant votre <span class="miseenevidence">relevé de carrière</span> dans votre compte retraite, disponible sur le site officiel Info retraite.
Votre relevé de carrière récapitule, de manière chronologique, l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">imprimer</span> et <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre relevé de carrière.
Vous pouvez également effectuer une <span class="miseenevidence">simulation</span> du montant de votre retraite à différents âges, à taux plein ou non, à partir des données connues de vos caisses de retraite.
Service en ligne Mon compte retraite
Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos caisses de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.
Vos caisses de retraite en sont directement informées.
Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite :
Service en ligne Info retraite - Corriger ma carrière
