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Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt perçu par l'État. Quel est le taux de TVA immobilière applicable ? Nous vous exposons les informations à connaître.
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