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Fiche pratique
Assainissement des eaux usées domestiques
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assainissement a pour objet la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge...). Il peut être collectif ou tout-à- l'égout) ou individuel avec une fosse septique.
Quel est le rôle de la commune dans la gestion des différents modes d’assainissement ? Comment est-il financé ? À qui s'adresser en cas de conflits ?
Nous répondons à vos questions.
Votre maison est raccordée au réseau communal, le tout-à-l'égout. L'égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d'épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le <span class="miseenevidence">zonage d'assainissement</span> qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
Si votre maison n'est pas raccordée au réseau collectif, vous devez vous équiper d'un système d'assainissement autonome, individuel. Vous aurez le choix entre différents dispositifs (fosses toutes eaux et épandage, microstation par exemple).
Attention :
quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez<span class="miseenevidence"> 2 ans pour raccorder un bâtiment existant</span>.
Le choix de la mise en place d'un assainissement collectif dépend de la commune.
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le <span class="miseenevidence">zonage d'assainissement</span> qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif.
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
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Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
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Site d'information sur l'assainissement communal
Ministère chargé de l'environnement