Mes démarches
demande d’attestation d’accueil
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Formulaire
Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
- Déclarer un changement d'état civil
- Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
- Lier ou délier une personne morale de votre profil
Vous devez faire la déclaration dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> suivant la modification.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ambrugeat
en photos
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