Mes démarches
demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire et souhaitez effectuer une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R44804">mobilité</a> dans un autre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique ? L'intégration directe peut vous permettre, sous certaines conditions, d'effectuer ce changement de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Corps accessibles par le tour extérieur
Legifrance