Mes démarches

demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Vous êtes ici

 Accueil
|
Mes démarches
|
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?

Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.

Vos droits varient selon que vous <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R12668">ascendant</a>.

Nous vous présentons les informations à connaître.