Il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas.
L'auteur a conscience de l'acte commis, car Il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui. Par exemple, voler un fruit sur l'étalage d'un commerçant sur un marché est un vol à l'étalage. <MiseEnEvidence/>Le « vol à la tire » ou « vol par pickpocket » est un vol qui consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac.
Il y a vol quelle que soit la valeur de l'objet volé.
Pour qu'il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :
-
Le voleur ne doit pas être votre époux ou partenaire de Pacs (sauf séparation)
-
Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant
-
Vous devez être le véritable propriétaire du bien
-
Vous ne devez pas avoir abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue...)
Le vol entre époux ou entre enfant et parents est <span class="miseenevidence">reconnu seulement</span> lorsque l'objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne : <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N358">carte d'identité</a>, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N91">moyen de paiement</a>.
Si le vol est commis par la personne chargée d'une mesure de protection (tutelle, curatelle,...)<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N155">, il peut y avoir des poursuites pénales. C'est le cas du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R38682">tuteur</a> qui commet un vol envers la personne qu'il doit protéger (prendre un meuble, par exemple).
Le détournement d'énergie (manipulation de l'installation électrique de son voisin par exemple) est considéré comme un vol.
Certains objets <span class="miseenevidence">ne sont pas abandonnés</span> et sont <span class="miseenevidence">donc volés</span> : les offrandes dans les églises, les couronnes déposées sur les monuments publics, les choses accompagnant les dépouilles des défunts...
<span class="miseenevidence">Connaître les infractions voisines du vol</span>
Certaines infractions sont voisines du vol, mais ne sont pas du vol. Il en existe plusieurs.
Le fait de détourner de sa destination initiale une somme d'argent ou un bien <span class="miseenevidence">confié volontairement</span> pour un usage précis, n'est pas considéré comme un vol. Il s'agit d'un <LienInterne LienPublication="F1515" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">abus de confiance</a>. Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer.
Le fait d'abuser de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou mentale d'une personne n'est pas un vol. Il s'agit d'un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F35140">abus de faiblesse</a>. Par exemple, la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la signature d'un contrat de réparation contre la remise d'une somme importante et sans nécessité de réparation.
Le fait d'user de manœuvres frauduleuses pour qu'une personne <span class="miseenevidence">remette volontairement</span> de l'argent ou tout autre bien n'est pas un vol. Il s'agit d'une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F1520">escroquerie</a>. Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l'argent de ses victimes en prétendant faire des placements.
Le fait de faire semblant d'être prêt à payer un bien ou un service afin d'en disposer sans rien dépenser au final est une <span class="miseenevidence"><a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F1521">filouterie</a></span>. Par exemple, manger dans un restaurant et partir sans payer.
Le fait d'obtenir de l'argent ou un objet par la violence ou l'intimidation est une <span class="miseenevidence">extorsion</span> ou du <span class="miseenevidence">"racket"</span>. Par exemple, un mineur peut être victime de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F20283">racket</a> dans son école ou à la sortie de l'école.
Le fait de menacer une personne de faire des révélations scandaleuses pour obtenir de l'argent ou un objet est un <span class="miseenevidence">chantage</span>.
