Lorsque vous bénéficiez d'un ou plusieurs congés rémunérés pendant votre stage, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte <span class="miseenevidence">comme temps de stage</span> que pour 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage.
Au-delà de 1/10<Exposant>e</Exposant>, votre stage est prolongé d'autant.
Les congés concernés sont les suivants :
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F519">Congé de maternité</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F537">Congé d'adoption</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F13765">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F583">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a>
-
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a>
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10<Exposant>e</Exposant> de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.
En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré sont <span class="miseenevidence">prises en compte pour la retraite</span> et, lors de votre titularisation, dans le <span class="miseenevidence">calcul des services retenus pour l'avancement</span>.<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F33252">
Si vous avez bénéficié d'un congé pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et que votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 décembre 2023.
En revanche, si vous avez bénéficié d'un congé pour raison familiale (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10<Exposant>e</Exposant> de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.
Ainsi par exemple, si vous devez accomplir un stage d'un an du 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2022 au 30 novembre 2023 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 14 février 2024.
Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 15 février 2024) mais prendra effet au 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2023.
Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.
Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.
