Association cultuelle
Une association est considérée comme cultuelle lorsqu'elle réunit les conditions suivantes :
1. Avoir pour unique but l'exercice public d'un culte
2. Avoir pour objet les activités suivantes :
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Célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement de certains rites ou de certaines pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse
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Acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte
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Entretien et formation des ministres et autres personnes participant à l'exercice du culte
3. Ses activités (cérémonies, processions et autres manifestations extérieures) doivent se dérouler dans le respect de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R50177">l'ordre public</a> et des <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R48975">libertés fondamentales</a> (c'est-à-dire essentielles et protégées).
Les associations cultuelles bénéficient des avantages suivants :
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Possibilité de recevoir des donations et des legs (donations décidées du vivant d'une personne et qui interviendront suite à son décès)
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Autre association à but religieux
L'exercice d'un culte peut aussi être assuré par des associations qui n'ont pas pour objet exclusif cette activité. Elles peuvent, par exemple, avoir les autres objets suivants :
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Assistance morale et matérielle aux indigents
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Promotion de la vie spirituelle, éducative, sociale et culturelle d'une communauté
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Étude d'une religion
En revanche, ces associations ne peuvent pas bénéficier des avantages accordés aux associations cultuelles.
Congrégation religieuse
Une congrégation est une association de fidèles ou de prêtres soumis à un régime juridique particulier.
Les membres d'une congrégation prononcent des vœux marquant leur volonté d'effectuer les actions suivantes :
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Se soumettre à une autorité religieuse
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Se contraindre à la pratique effective des vœux
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Participer aux activités de la congrégation en contrepartie d'une prise en charge de tous leurs besoins (logement, nourriture, ...)