-
Vous pouvez <span class="miseenevidence">librement </span>ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
-
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18<Exposant>°</Exposant> d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :
-
Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
-
-
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne
Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Votre demande doit lui être adressée au moins <span class="miseenevidence">3 mois avant</span> la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins <span class="miseenevidence">15 jours avant</span> la date prévue.
Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> et un an de prison.
L'ouverture de buvettes ou de bars <span class="miseenevidence">n'entraîne pas de démarche particulière</span> auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des <span class="valeur">73 518 €</span> annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F31838">être qualifiée de non lucrative</a>.