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demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ?

Les droits d'inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master ou doctorat (LMD) sont fixés chaque année au niveau national.

Vous devez également payer une cotisation vie étudiante et de campus (CVEC) d'un montant de 100 €.

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré des frais d'inscription et de la CVEC.

Cas général
Boursier
Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
- Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
 le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
 puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
 Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
- Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
 Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
 Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université
Formation	Taux normal	Taux réduit
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence <span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>	<span class="valeur">170 €</span>	<span class="valeur">113 €</span>
<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
Diplôme d'État de paysagiste	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021	<span class="valeur">2 500 €</span>	<span class="valeur">1 667 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span> Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
Doctorat	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>
Habilitation à diriger des recherches	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet	Taux normal	Taux réduit
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> : Médicales (DFGSM) Pharmaceutiques (DFGSP) Odontologiques (DFGSO) Maïeutiques (DFGSMA)	<span class="valeur">170 €</span>	<span class="valeur">113 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> : Médicales (DFASM) Pharmaceutiques (DFASP) Odontologiques (DFASO)	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> : De sage-femme De docteur en chirurgie dentaire De docteur en pharmacie D'infirmier en pratique avancée	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour : Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> : Capacité en médecine Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>	<span class="valeur">330 €</span>	<span class="valeur">220 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>	<span class="valeur">466 €</span>	<span class="valeur">311 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>	<span class="valeur">539 €</span>	<span class="valeur">359 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>	<span class="valeur">1 316 €</span>	<span class="valeur">877 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>	<span class="valeur">159 €</span>	<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

De quoi s'agit-il ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2023-2024 est de 100 €.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?
Étudiants concernés	Étudiants non concernés
En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur En formation initiale par la voie de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F2918">l'apprentissage</a> En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)	Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables) Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte sur MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr créé.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Si vous percevez la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.
Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.
Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

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Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site MesServices.etudiant.gouv.fr reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte MesServices.etudiant.gouv.fr. Faites ensuite une demande de remboursement.

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Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.
Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.
Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.
Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.
Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.
Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Taux normal et taux réduit

Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.
- Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :
 le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
 puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.
 Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.
- Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.
 Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.
 Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université
Formation	Taux normal	Taux réduit
<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence <span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>	<span class="valeur">170 €</span>	<span class="valeur">113 €</span>
<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
Diplôme d'État de paysagiste	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span> Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021	<span class="valeur">2 500 €</span>	<span class="valeur">1 667 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span> Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur	<span class="valeur">601 €</span>	<span class="valeur">401 €</span>
Doctorat	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>
Habilitation à diriger des recherches	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Objet	Taux normal	Taux réduit
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> : Médicales (DFGSM) Pharmaceutiques (DFGSP) Odontologiques (DFGSO) Maïeutiques (DFGSMA)	<span class="valeur">170 €</span>	<span class="valeur">113 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> : Médicales (DFASM) Pharmaceutiques (DFASP) Odontologiques (DFASO)	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> : De sage-femme De docteur en chirurgie dentaire De docteur en pharmacie D'infirmier en pratique avancée	<span class="valeur">243 €</span>	<span class="valeur">159 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour : Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle	<span class="valeur">380 €</span>	<span class="valeur">253 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> : Capacité en médecine Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire	<span class="valeur">502 €</span>	<span class="valeur">335 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>	<span class="valeur">330 €</span>	<span class="valeur">220 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>	<span class="valeur">466 €</span>	<span class="valeur">311 €</span>
<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>	<span class="valeur">539 €</span>	<span class="valeur">359 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>	<span class="valeur">1 316 €</span>	<span class="valeur">877 €</span>
<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>	<span class="valeur">159 €</span>	<span class="valeur">106 €</span>

Transfert d'inscription

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à www.CVEC.etudiant.gouv.fr après avoir créé au préalable votre compte www.MesServices.etudiant.gouv.fr (le site CVEC.etudiant.gouv.fr est accessible via MesServices.etudiant.gouv.fr).

Service en ligne
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Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte www.CVEC.etudiant.gouv.fr.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Code de l'éducation : articles L612-1 et L612-1-1

Déroulement des études supérieures
Code de l'éducation : articles L841-1 à L841-5

Activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Code de l'éducation : articles D841-2 à D841-7

Contribution de vie étudiante et de campus
Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 août 2023 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2023-2024
Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Circulaire n°2019-029 relative à la contribution à la vie étudiante et de campus

Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

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Pour en savoir plus

Site contribution Vie étudiante et campus

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CVEC : démarche obligatoire pour s'inscrire

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Plateforme Crous

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CVEC : obtenir votre attestation

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