Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R46546">résidence habituelle</a>.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Les personnes concernées sont notamment les suivantes :

Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant

Les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F23749">artistes-auteurs</a> (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime social des artisites-auteurs. Ce régime est une branche du régime général de sécurité sociale des salariés.

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F23671">D'État</a>
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F23671">Territorial</a>
<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F23671">Ou hospitalier</a>.

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

Attention :

Si vous êtes salarié d'une entreprise ne comportant pas d'établissement en France, votre interlocuteur est la caisse de la MSA d'Alsace.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé.

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Où s’adresser ?

Sécurité sociale (indépendants)

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés notamment :

Artisans et commerçants
Micro-entrepreneurs
Professionnels libéraux.

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone pour les assurés et les professionnels de santé

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé

+ 33 (0)4 94 16 96 20

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur <a href="https://www.cnmss.fr/vos-demarches/contactez-la-cnmss" target="_blank">le site de la CNMSS</a>

Par courrier pour les assurés militaires d'active ou retraités

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Département soins et suivi du blessé et du pensionné

TSA 41001

83090 TOULON CEDEX 9

FRANCE

Par un point d'accueil

<a href="https://www.cnmss.fr/point-daccueil" target="_blank">Points d'accueil physique de la CNMSS</a>

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales ?

Vous relevez :

Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend ce point

Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez notamment dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise	Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin	L'Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines	<a href="https://www.secumines.org/" target="_blank">Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)</a>
Personnel du Port autonome de Bordeaux	Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF	<a href="https://www.cprpsncf.fr/accueil" target="_blank">Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)</a>
Personnel de la RATP	<a href="https://www.cprpsncf.fr/accueil" target="_blank">Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)</a>
Personnel d'EDF/GDF	Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France	<a href="https://www.spmbdf.fr/" target="_blank">Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)</a>

<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F674">En cas de changement de situation professionnelle</a> (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F34308">être affilié au régime général</a> sur critère de résidence.