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demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Fiche pratique

Recensement citoyen

Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.

En France
À l'étranger

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

Vous obtenez une attestation de recensement.
Vous êtes convoqué à la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire et pourrez alors voter.

Cas général
Invalidité ou handicap

Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

À savoir

Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F17317">élection de domicile</a>.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous devez utiliser ce service en ligne :

Service en ligne
Recensement citoyen

Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.

La démarche à faire dépend de votre situation :

- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
 
 À savoir
 
 Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
 
 Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
 Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
 Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Justificatif de domicile
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
 
 Service en ligne
 Recensement citoyen
 
 Service accessible avec un compte Service-public.fr
 Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la défense
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
 
 À savoir
 
 Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
 
 Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
 Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
 Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Justificatif de domicile
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
 
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 Recensement citoyen
 
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 Ministère chargé de la défense
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
- Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
 
 À savoir
 
 Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F17317">élection de domicile</a>.
 
 Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
 Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
 Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Justificatif de domicile
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
 Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez :
 Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
 Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
- Vous devez utiliser ce service en ligne :
 
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 Recensement citoyen
 
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 Ministère chargé de la défense
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 Carte nationale d'identité ou passeport valide
 Livret de famille à jour
 Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
 Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
 Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R43892">handicap</a>, soit une copie du <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R19996">certificat cerfa n°15695</a>.
 Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe. Vous devez envoyer cette 2<Exposant>e</Exposant> enveloppe au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> le plus proche.
 
 Où s’adresser ?
 
 Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
 
 Si votre demande est acceptée, vous recevez :
 Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
 Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.

Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.

Attention :

aucun <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R13034">duplicata</a> de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Par mail
Par internet
Par courrier

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

Service en ligne
Ma JDC

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la défense

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Cerfa n° 11718*05

Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)

Ministère chargé de la défense

Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R63347">CSNJ</a>.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.

À savoir

Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=N111">l'obtention de la nationalité française</a>.
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Si vous avez la possibilité de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F3073">refuser la nationalité française</a> et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Exemple
Si votre 16<Exposant>e</Exposant> anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.

À savoir

si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

À savoir

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Tout dépend de votre situation :

Si vous êtes inscrit sur le <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

Attention :

Si vous avez plusieurs nationalités, <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">vous devez impérativement le signaler au consulat</a>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous devez faire la démarche vous-même.
Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/attestation-de-recensement-et-de-la-participation-aux-journees-defense-et" target="_blank">impérativement le signaler au consulat</a>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

À noter
vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Comment obtenir l'attestation de recensement ?

À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R13034">duplicata</a>.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

Où s’adresser ?

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Quand faut-il présenter l'attestation de recensement ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
Changement de situation familiale
Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :