Mes démarches
demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Ambrugeat
en photos
Cliquez sur une photo pour ouvrir un diaporama
