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demande de certificat d’Immatriculation d’un véhicule

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demande-de-certificat-dimmatriculation-dun-vehicule/?xml=R12461">remplacement</a>. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.