Mes démarches
démarches pour les entreprises
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Comment faire si...
Ouvrir un commerce
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les <span class="miseenevidence">étapes</span> indispensables <span class="miseenevidence">avant l'ouverture</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">bonnes questions</span> à vous poser avant de vous lancer ? Comment <span class="miseenevidence">construire votre projet</span> ? Quelles sont les <span class="miseenevidence">autorisations</span> nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Et aussi
Étapes de vie
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
Baux
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Pratiques commerciales
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Fiscalité
Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Pratiques commerciales
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Pratiques commerciales
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent - Impôts - Consommation
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Comptabilité - Facturation
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
Conseils de sécurité pour les commerçants
Ministère chargé de l'intérieur
Guide illustré : accessibilité des ERP et IOP existants
Ministère chargé de l'urbanisme
ADEME : dépenses énergétiques des commerces
Agence de la transition écologique (Ademe)
Quels réseaux professionnels peuvent vous aider à préparer votre projet ?
Bpifrance Création
Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
Bpifrance Création
Dans quels cas la franchise est-elle une solution pertinente ?
Bpifrance Création
Pratiques commerciales déloyales
Institut national de la consommation (INC)