Mes démarches
démarches pour les entreprises
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service payant.
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Ambrugeat
en photos
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