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Démarches pour les particuliers

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Démarches pour les particuliers

Comment faire si...

Je pars vivre à l'étranger

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

Avant de partir
Une fois sur place

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.
Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.
Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.
Attention :
certains pays exigent un contrat de travail préalable pour obtenir une autorisation de travail liée à votre titre de séjour.
Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.

Assurance maladie

Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

Si vous touchez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Où s’adresser ?

Par téléphone

39 49

Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Prestations familiales

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention :

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Pension de retraite

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne
Parcours Info Retraite - Expatriation

Accéder au service en ligne

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Formulaire
Déclaration de transfert de résidence hors de France

Cerfa n° 15717*01

Accéder au formulaire (pdf - 701.4 KB)

Ameli.fr

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
À savoir
si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.
À savoir
vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.