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Démarches pour les particuliers

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

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Démarches pour les particuliers

Fiche pratique

Bonus vélo

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023(date de la facture).

Vélo classique non électrique
Vélo électrique
Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 6 358 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 14 089 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 14 089 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

À savoir

une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)
Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F36601">entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022</a>.