Mes démarches
convention type pacs
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R58464">Apa</a>. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile (<span class="expression">Apa à domicile</span>), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R61339">Ehpad</a>) où vous vivez (<span class="expression">Apa en établissement)</span>.
Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social (par exemple, un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R61339">Ehpad</a> ou <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R60569">USLD</a>), l'<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R58464">Apa</a> couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement.
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