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convention type pacs
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Question-réponse
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui.</span> Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :
- Dans le cadre d'un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
- <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
- <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
- <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>
- <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>.