Mes démarches

convention type pacs

Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.

Vous êtes ici

 Accueil
|
Mes démarches
|
Modèle de convention PACS

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

Voyage d'un majeur
Voyage d'un mineur

Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

À savoir

Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse.

Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Attention :

si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1358">demande de visa</a>.
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez <a href="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" target="_blank">demander un permis de séjour</a>. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce<span class="miseenevidence"> avant votre départ.</span>

Vous devez avoir avec vous une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Pièce d'identité individuelle (passeport ou carte d'identité<span class="miseenevidence"> en cours de validité</span>)
- <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F1359">Autorisation de sortie du territoire (AST)</a> si vous n'êtes pas accompagné par un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R52001">responsable légal</a>