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Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Question-réponse
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (<a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R42218">Espace économique européen - EEE</a>, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).
Avant d'embaucher un étranger, l'employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France.
L'employeur doit ensuite suivre les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
À savoir
l'autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L'autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu'en métropole.
Pour travailler en France, un ressortissant de <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=N22781">formalités d'embauche</a> habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R15469">CPAM</a> (ou de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R24583">MSA</a> pour un salarié agricole).
En complément de la <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R57035">DPAE</a>, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Service en ligne
Immatriculation d'un salarié étranger
Attention :
les <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F2733">Algériens</a>, <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=F35032">les Britanniques</a> et les ressortissants d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France sont soumis à des règles particulières.
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