Mes démarches
convention type pacs
Particuliers, associations, entreprises… Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R60043">permis probatoire</a> ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec <a href="https://ambrugeat.fr/mes-demarches/modele-de-convention-pacs/?xml=R54337">EAD</a>.
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